CGV

Conditions générales de vente 

ARTICLE 1 OBJET

Les conditions générales de ventes, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de l’entreprise Phoenix Capital et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente de surblouse et vente de masques. Toute prestation accomplie par la société Phoenix Capital implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques Découpe laser de tissus, sur mesure de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Phoenix Capital ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Phoenix Capital sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal, et remboursé le cas échéant si le délai fourni ne saurait convenir.

ARTICLE 4 PRIX DES PRODUITS

Les rubriques Découpe laser de tissus sur mesure de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA et frais de transport sont précisés dans le panier du client avant validation de celui-ci. La société Phoenix Capital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Phoenix Capital. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Commander » en bas de la page  » Validation de la commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Phoenix Capital confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Phoenix Capital constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Phoenix Capital dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe ou virement bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.

ARTICLE 7 RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 8 LIVRAISON

Tout produit est livré au jour du paiement à J+ 15 jours.

ARTICLE 9 RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Adresse: 17 Chemin des Silos, 31100 TOULOUSE  Tél: 06-50-71-74-48. e-mail: contact@manufacture-francaise.net

ARTICLE 10 SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le client dispose de 5 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Phoenix Capital. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Toutefois, dès lors que la production des éléments commandés aura débuté, et même dans le délai légal de 14 jours, le délai de rétractation de pourra plus s’appliquer.